S.A.S. PRÉVENTION RISQUES PRO
Le cabinet
La S.A.S. PREVENTION RISQUES PRO (cabinet PRP) est un cabinet spécialisé dans les domaines de la santé et la sécurité au travail et la protection des données (RGPD).
Nous proposons aux Entreprises les compétences acquises depuis 2004 par le groupe de cabinets indépendants que nous représentons.
C’est ainsi que nous avons pu aider plus de 15000 entreprises à ce jour à ce mettre en conformité concernant leurs obligations législatives et réglementaires sur les différents domaines que nous traitons.
Nos prestations sont réalisées par des juristes IPRP.
Notre partenariat
Les compétences que cumulent les consultants de PREVENTION RISQUES PRO sont les suivantes :
Juristes en droit commercial, juristes en droit du travail, juges (prud’homal et TJ), conseils en communication et développement interne, conseils en développement externe, conseils sur le pilotage des performances économiques, conseils sur le management moderne et son évolution dans l’histoire, conseils sur le recrutement et les méthodes à employer dans l’air de la digitalisation des actions, conseils en méthode d’inspection réglementaire des équipements de travail, audit de conformité et mise en conformité sur le registre général de protection des données (RGPD), accompagnement des entreprises dans leurs difficultés avec les institutions d’état et les tribunaux prudhommal.
Nos compétences
Toutes ces compétences sont mises à la disposition de toutes les entreprises qui souhaitent en profiter pour mettre en conformité leur établissement selon la législation et la réglementation en vigueur actuellement ou qui souhaitent faire évoluer leur structure selon les enjeux d’aujourd’hui.
Quelle que soit la taille, le secteur ou les moyens financiers de l’entreprise, nous pouvons adapter des méthodes de développement et de mise en conformité pour chacune d’entre elle.
L’objectif du cabinet
L’objectif du cabinet PRP est de permettre à toutes les PME et TPE (principalement) d’avoir accès aux outils et structures dont bénéficient généralement les grandes entreprises possédant des services dédiés QHSE.
Le but est de permettre à chacun d’utiliser PREVENTION RISQUES PRO pour se mettre en conformité, pour se développer ou se faire conseiller à moindre coût dans tous les domaines cités.
Nos prestations
Document unique d’évaluation des risques professionnels (obligatoire dès le 1er contrat de travail)
Article L4121-1 et suivants et Article R4121-1 et suivants
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il a une obligation de résultat.
Le Compte Professionnel de Prévention (Compte C2P, ex compte pénibilité C3P)
Article L4161-1 et Article D4161-1 et Article L4161-2 – LEGIFRANCE ORDONNANCE N°2017-1389 DU 22 SEPTEMBRE 2017
Les entreprises doivent avoir analysé et déclaré 10 facteurs pénibilité (compte C3P) entre 2015 à 2017 puis 6 facteurs de risques professionnels (C2P) à partir de 2018. Les « volet pénibilité C3P » puis « volet prévention C2P », doivent être validés et signés par les salariés puis annexés au document unique pour les périodes 2015, 2016, 2017 et à partir de 2018.
Risques psychosociaux
Article L4121-1 et suivants et Article R4121-1 et suivants
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il a une obligation de résultat.
Les « risques psychosociaux », sont associés à différents aspects et types de stress, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cadences trop élevées, souffrances au travail, burnout. Le volet « RPS » qui en résulte doit être annexé au document unique.
Nomination d’un référent sécurité et santé au travail
Article L4644-1
L’employeur doit nommer depuis 2012 un référent SST (sécurité et santé au travail) externe ou interne dont la mission est de mettre en place les mesures de sécurité dans l’entreprise définies lors de la réalisation du document unique.
Règlement Intérieur
Article L1321-1 et Article L1321-2 et Article L1321-2-1 et Article L1321-3 et Article L1321-4 et Article L1321-5 et Article L1321-6 et Article L4122-1. Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés, mais il est fortement conseillé pour les entreprises de moins de 20 salariés. Il fixe les mesures d’application de la règlementation en matière de Santé et Sécurité dans l’Entreprise ainsi que les règles relatives à la discipline. Une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur.
Le Livret d’Accueil Sécurité
Article L4141-2 et Article R4141-2
Outil indispensable qui permet de répondre à l’obligation d’information et de formation à la sécurité à un poste de travail lors de l’embauche d’un salarié.
Nouvel affichage obligatoire 2023
L’affichage obligatoire est une obligation pour les entreprises, dès le 1er salarié, de placer bien en vue de tous les employés les affiches réglementaires.
Plan de Prévention ou/et PPSPS
Article R4512-6 et Article R4512-7 et Article R4512-8 et Article R4512-9
En cas de coactivité, les entreprises doivent mettre en place un Plan de Prévention lorsque le travail effectué représente au moins400 heures par an ; ou lorsque les travaux réalisés figurent sur la liste des travaux dangereux (fixée par arrêté).
Protocole Sécurité Chargement et Déchargement
Articles R4515-4 et suivants
Il est obligatoire dès qu’une entreprise de transport de marchandises fait pénétrer un véhicule dans une entreprise d’accueil (quelle que soit sa taille) en vue d’une opération de chargement ou de déchargement quels que soient le type de marchandises, le tonnage et la nature de l’intervention du transporteur.
Entretien Professionnel Obligatoire des Salariés
Article L6315-1 A l’occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il en bénéficie tous les deux ans. Cet entretien est consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi.
Entretien Annuel d’Evaluation des Salariés
Article L1221-6 à L1221-9
L’employeur tient de son pouvoir de direction, le droit d’évaluer le travail de ses salariés.
Lorsqu’elle est mise en œuvre dans l’entreprise, l’évaluation peut prendre différentes formes (entretien, notation…). Elle est soumise au respect de nombreuses conditions.
Plan d’action Covid-19 et charte « vie quotidienne »
Le 23 mars 2020 le gouvernement à rappelé la responsabilité des employeurs sur la protection de la santé physique et mentale de leurs salariés.
C’est dans ce cadre que nos juristes ont travaillés d’arreche-pied pour mettre en oeuvre un plan d’action spécifique servant à vous protéger vous et à protéger vos salariés contre ce fléau.
Au 27 avril 42 mises en demeure réalisées par la DIRECCTE, et renforcement des contrôles de l’inspection du travail sur le sujet
Nos prestations sont garanties IPRP, validées par l’inspection du travail
Les thèmes des domaines de la santé et la sécurité au travail sur lesquels nous intervenons sont les suivants :
- DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
- PLAN D’ACTION COVID-19
- CHARTE GRATUITE COVID-19
- GESTION DES COMPTES DE PREVENTION C2P (anciennement PENIBILITE C3P)
- FORMATION DES REFERENTS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
- REGLEMENT INTERIEUR
- PLAN DE PREVENTION
- AFFICHAGE REGLEMENTAIRE OBLIGATOIRE VERSION 2020
- TRAITEMENT DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
- GESTION JURIDIQUE ET DETECTION DES CONFLITS
- GESTION DE LA RESOLUTION DES CONFLITS (PSYCHOLOGUE CABINET PRAGMA SENS)
- FORMATION DU PERSONNEL (CENTRE DE FORMATION HYFEN)
- PROTOCOLE CHARGEMENT DECHARGEMENT
- ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET ANNUELS
- LIVRET D’ACCUEIL SECURITE
- ARBRE DES CAUSES
Hormis ces prestations, le cabinet est capable de réaliser pour vous :
- AUDIT DE CONFORMITE RGPD ET INSTRUCTIONS DES REGISTRES ET FORMATION AVEC DPO
- INSPECTION DES APPARAUX ET ACCESSOIRES DE LEVAGE (VGP + MISE OU REMISE EN SERVICE)
- INSPECTION DES PORTES ET PORTAILS
- INSPECTION DES EPI ET MOYENS SERVANT A LA PROTECTION CONTRE LA CHUTE DE HAUTEUR
- ASSISTANCE TECHNIQUE
- MISE EN RELATION AVEC SPECIALISTES DE LA FISCALITE (TAXE PRO, TAXE FONCIERE..)
- MISE EN RELATION AVEC DES SPECIALISTES DU MARKETING DIGITAL (SOWINK)
- MISE EN RELATION AVEC DES SPECIALISTES DE LA GESTION DU PATRIMOINE (CABINET LD)
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